🃏 Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Pdf

Objet: Certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux vivants d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée. Le ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat à Mesdames et Messieurs les Préfets Références Pasde formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture 1o Struthioniformes (Autruches) s.o. s.o. 1 et plus II. OISEAUX Noms scientifiques (Noms vernaculaires) Régime de détention en fonction des effectifs d’animaux adultes (a) (b) (c) ESPECES NON DOMESTIQUES NECESSITANT UN CERTIFICAT DE CAPACITE ET UNE Certificatde capacité pour la vente ou le transit d’animaux d’espèces non domestiques et demande d’autorisation d’ouverture (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement) Ne pas oublier de faire un sommaire et de numéroter les pages Thème Eléments participant au caractère complet ou régulier de la demande Remarques Lecertificat de capacité a 4 objectifs: 1 - Garantir le bien être des animaux captifs. 2 - Garantir la sécurité des personnes. 3 - Valoriser le responsable chargé de l'entretien des animaux. 4 - Encourager indirectement la sauvegarde de la faune sauvage. Il existe en fait 4 certificats de capacité: Presentation au public: Soussection 1 : Certificat de capacité Article R413-25 Le certificat de capacité prévu par l'article L. 413-2 est personnel. Article R413-26 Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet une demande précisant ses nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spécialisée sollicitée. PIECESCONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE OU LE TRANSIT D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (cas général) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter doit comporter les éléments précisés à la présente annexe. CirculaireDNP/CFF 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour 1 entretien d'animaux d'espèces non domestiques NOR: ATEN0090042C (Texte non paru au Journal officiel) Références Articles L. 213-2, R. 213-2 à R. 213-4 du Livre II du code rural ; Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du Lentretien régulier des animaux d’espèces non domestiques* est assuré par une où plusieurs personnes titulaire d’un Certificat de Capacité . - 2 eme étape Les établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques sont soumis à Autorisation d’Ouverture au titre : - de la Protection de la Nature et des Installations Classées pour les établissement de présentation lenvironnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. Ces pièces sont décrites dans ce qui suit : MODALITÉS D’ACQUISITION DES COMPÉTENCES Ces éléments peuvent être présentés sous la forme d’un curriculum vitae daté et complet accompagné des pièces justifiant les déclarations qui ont été NA5O5. Pour la taxonomie, les références utilisées sont celles mentionnées à l'annexe VIII du règlement 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé, sauf pour les oiseaux pour lesquels la référence utilisée est Gill, F and D Donsker Eds. 2018. IOC World Bird List v Remarques - sans objet ; le régime concerné ne s'applique pas à l'espèce ou au groupe d'espèces désigné, lorsque les effectifs sont compris entre les seuils indiqués ; - l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant des espèces dont le nom est suivi du symbole * dans la présente annexe sont interdits, en application du I de l'article L. 411-6 du code de l'environnement. L'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens de ces espèces ne pourront être autorisés par l'autorité administrative que par exception, dans les conditions décrites au II de ce même scientifiques Noms vernaculairesRégime de détention en fonction des effectifs d'animaux adultesabcPas de formalitéDéclaration de détentionCertificat de capacité et autorisation d'ouvertureSauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 et plusSauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement listées dans les arrêtés suivants - Arrêté du 15 mai 1986 relatif aux mammifères protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national ou sur le territoire hors Guyane. - Arrêté du 15 mai 1986 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national ou sur le territoire hors Guyane. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de La Réunion. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire réunionnais. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire guadeloupéen. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire martiniquais. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire guadeloupéen. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire martiniquais. - Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale. - Arrêté du 14 août 1998 relatif aux mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio esturgeon. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique à l'espèce concernée sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 20 décembre 2004 relatif aux animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux tortues marines protégées sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux insectes protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux mollusques protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux insectes de La Réunion protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, il ne s'applique pas aux espèces identifiées par d'autres symboles que ● ou . - Arrêté du 1er juillet 2011 relatif aux mammifères marins protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux oiseaux protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentées sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur le territoire guadeloupéen et pour certaines sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères terrestres protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères terrestres protégés à Saint-Martin. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire et plusI. MAMMIFERES1° Monotremata Echidnés, ornithorynques et plus2° Didelphimorphia Opossums et plus3° Paucituberculata Opossums rats et plus4° Microbiotheria Colocolos et plus5° Notoryctemorphia Taupes marsupiales et plus6° Dasyuromorphia Diable de Tasmanie, souris et rats marsupiaux et plus7° Peramelemorphia Bandicoots et plus8° Diprotodontia Kangourous, koala- Macropus rufogriseus Wallaby de Benett 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces de et plus9° Tubulidentata Oryctéropes et plus10° Sirenia Dugong, lamantins et plus11° Afrosoricida Taupes dorés, tenrecs et plus12° Macroscelididea Musaraignes à trompe et plus13° Hyracoidea Damans et plus14° Proboscidea Eléphants et plus15° Cingulata Tatous et plus16° Pilosa Paresseux, tamanoirs et plus17° Scandentia Toupailles et plus18° Dermoptera Galéopithèques et plus19° Primates Lémuriens, singes et plus20° Rodentia Rongeurs- Aplodontidés Castor de montagne et plus- Sciurus carolinensis Écureuil gris * et plus- Sciurus niger Écureuil fauve * et plus- Tamias sibiricus Écureuil de Corée ou tamia de Sibérie * et plus- Callosciurus erythraeus Écureuil à ventre rouge * et plus- Toutes les autres espèces de Sciuridés Écureuils, marmottes et chiens de prairie et plus- Castoridés Castors et plus- Dipodidés Gerboises et plus- Dendromurinés Rats arboricoles africains et plus- Carpomys spp. Rats des Philippines et plus- Celaenomys spp. Rat musaraigne et plus- Chiruromys spp. Rats à queue préhensile et plus- Chrotomys spp. Rats des Philippines et plus- Coccymys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Crateromys spp. Rats des nuages et plus- Cremnomys spp. Rats indiens et plus- Crossomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Crunomys spp. Rats des Philippines et plus- Hyomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Lenomys spp. Rat des Célèbes et plus- Leporillus spp. Rats australiens et plus- Leptomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Lorentzimys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Mallomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Mayermys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Melasmothrix spp. Rat des Célèbes et plus- Melomys spp. Rats des bananes et plus- Ondatra zibethicus Rat musqué * et plus- Myocastor coypus Ragondin * et plus- Paraleptomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Phloeomys spp. Rat des nuages et plus- Pogonomelomys spp. Rats de Rummler et plus- Pogonomys spp. Rats à queue préhensile et plus- Rhynchomys spp. Rat musaraigne et plus- Solomys spp. Rats des îles Salomon et plus- Stenomys spp. Rat de l'île Céram et plus- Uromys spp. Rat géant à queue nue et plus- Myospalacinés Zokors et plus- Nésomyinés Rats de Madagascar et plus- Spalacinés Spalax et plus- Anomaluridés Ecureuils volants africains et plus- Pédétidés Lièvre du Cap, etc. et plus- Cténodactylidés Gundis et plus- Bathyergidés Rats-taupes africains et plus- Hystrichidés Porcs-épics et plus- Pétromuridés Rats des rochers et plus- Thryonomyidés Aulacodes et plus- Erethizontidés Couendous et plus- Dinomyidés Pacarana et plus- Dolichotinés Maras ou lièvres de Patagonie et plus- Hydrochaeridés Capybaras et plus- Dasyproctidés Agoutis et plus- Agoutidés Pacas et plus- Echimyidés Rats épineux et plus- Rattus norvegicus Rat surmulot 1 à 4041 et plus- Toutes les autres espèces de Rodentia, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus21° Lagomorpha Lapins- Ochotonidés Pikas et plus- Bunolagus spp. Lapin hottentot et plus- Caprolagus spp. Lapin de l'Assam et plus- Nesolagus spp. Lapin de Sumatra et plus- Pentalagus spp. Lapin des Ryukyu et plus- Romerolagus spp. Lapin des volcans et plus- Sylvilagus floridanus Lapin américain et plus- Toutes les autres espèces de Lagomorpha, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus22° Erinaceomorpha Hérissons et plus23° Soricomorpha Musaraignes, taupes et plus24° Chiroptera Chauves-souris et plus25° Pholidota Pangolins et plus26° Carnivora Canidés, félins- Viverridés Civettes, genettes et plus- Herpestes javanicus Mangouste de java * et plus- Autres espèces d'Herpestidés Mangoustes et plus- Nyctereutes procyonoides Chien viverrin * et plus- Neovison vison = Mustela vison Vison d'Amérique et plus- Autres Mustélidés dont le poids adulte est inférieur à 6 kilogrammes, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé ou sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 67 et plus- Nasua nasua Coati roux * et plus- Procyon lotor Raton laveur * et plus- Autres espèces de Procyonidés Ratons laveurs, kinkajou, bassaricyons, coatis et plus- Autres espèces de Carnivora dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 et plus- Toutes les autres espèces de Carnivora, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus27° Perissodactyla Equidés, rhinocéros et plus28° Artiodactyla Chameaux, porcins, ruminants- Sus scrofa Sanglier et plus- Autres espèces de Suidés Sangliers et plus- Tayassuidés Pécaris et plus- Hippopotamidés Hippopotames et plus- Camélidés Chameaux, lamas, vigognes et plus- Tragulidés Chevrotains et plus- Moschidés Chevrotains porte musc et plus- Dama dama DaimSpécimens et plusSpécimens 1 à 34 et plus- Muntiacus reevesi Muntjack de Reeves * et plus- Autres Cervidés Cerfs, chevreuils, élans, rennes, etc. et plus- Antilocapridés Antilocapres et plus- Giraffidés Girafes, okapis et plus- Bovidés Antilopes, gazelles, bovinés et plus- Toutes les autres espèces d'Artiodactyla, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus29° Cetacea Dauphins, baleines, rorqual et plusII. OISEAUX1° Struthioniformes Autruches et plus2° Rheiformes Nandous et plus3° Apterygiformes Kiwis et plus4° Casuariiformes Casoars, Emeus et plus5° Tinamiformes Tinamous- Eudomia elegans Tinamou élégantDe 1 à et plus- Rhynchotus rufescens Tinamou isabelleDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de Tinamiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' et plus6° Anseriformes Canards, oies, cygnes, etc.- Anhimidés Kamichis et plus- Branta canadensis Bernache du Canada 1 à 100101 et plus- Branta ruficollis Bernache à cou rouxDe 1 à et plus- Branta sandvicensis Bernache nénéDe 1 à et plus- Merganetta spp. Merganettes et plus- Alopochen aegyptiacus Ouette d'Egypte * et plus- Nettapus spp. Anserelles 1 à 100101 et plus- Anas laysanensis Sarcelle de LaysanDe 1 à et plus- Anas querquedula Sarcelle d'étéDe 1 à et plus- Aythya nyroca Fuligule nyroca 1 à 100101 et plus- Oxyura leucocephala Erismature à tête blancheDe 1 à et plus- Oxyura jamaicensis Erismature rousse * et plus- Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 100101 et plus- Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précitéDe 1 à et plus- Autres Anatidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Toutes les autres espèces d'Ansériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus7° Galliformes Dindes, poules, pintades, cailles, faisans, etc.- Mégapodidés Talégalles et Leipoa et plus- Cracidés Hoccos, ortalides et pénélopes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 1011 et plus- Colinus virginianus ridgwayi Colin de VirginieDe 1 à et plus- Colinus virginianus virginianus Colin de Virginie1 et Tétraoninés Tétras, lagopèdes, cupidon, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 1011 et plus- Coturnix chinensis Caille peinte1 et Coturnix japonica Caille du Japon1 et Ithaginis cruentus Ithagine ensanglanté et plus- Tragopan blythii Tragopan de Blyth et plus- Tragopan caboti Tragopan de Cabot et plus- Tragopan melanocephalus Tragopan de Hastings et plus- Lophophorus impejanus Lophophore resplendissantDe 1 à et plus- Lophura bulweri Faisan de Bulwer et plus- Lophura edwardsi Faisan d'EdwardsDe 1 à et plus- Lophura swinhoii Faisan de SwinhoeDe 1 à et plus- Crossoptilon crossoptilon Hokki blancDe 1 à et plus- Crossoptilon mantchuricum Hokki brunDe 1 à et plus- Catreus wallichii Faisan de WallichDe 1 à et plus- Syrmaticus ellioti Faisan d'ElliotDe 1 à et plus- Syrmaticus humiae Faisan de HumeDe 1 à et plus- Syrmaticus mikado Faisan mikadoDe 1 à et plus- Polyplectron malacense Eperonnier de Hardwick et plus- Polyplectron napoleonis = Polyplectron emphanum Eperonnier napoléonDe 1 à et plus- Polyplectron schleiermacheri Eperonnier de Bornéo et plus- Rheinardia ocellata Rheinarte ocellé et plus- Argusianus argus Argus géant et plus- Pavo congensis Paon du Congo et plus- Autres Phasianidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 100101 et plus- Autres Phasianidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Toutes les autres espèces de Galliformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus8° Gaviiformes Plongeons et plus9° Sphenisciformes Manchots et plus10° Procellariiformes Océanites, albatros, fulmars, pétrels, puffins, etc. et plus11° Podicipediformes Grèbes et plus12° Phoenicopteriformes Flamants et plus13° Phaethontiformes Phaétons et plus14° Ciconiiformes Cigognes, jabirus, etc. et plus15° Pelecaniformes Ibis, hérons, pélicans, etc.- Threskiornis aethiopicus ibis sacré * et plus- Autres Threskiornithidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de et plus16° Suliformes Frégates, fous, cormorans, anhingas, etc.- Phalacrocoracidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 67 et plus- Autres espèces de Phalacrocoracidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de et plus17° Accipitriformes- Spizaetus spp. Spizaètes détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Hieraaetus spp. Aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Aquila spp. Aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Accipiter spp. Autours, éperviers détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Buteogallus spp. Buses détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Parabuteo spp. Buses détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Buteo spp. Buses détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces d'Accipitriformes et autres cas de détention de Spizaetus spp., Hieraaetus spp., Aquila spp., Accipiter spp., Buteogallus spp., Parabuteo spp. et Buteo et plus18° Otidiformes Outardes et plus19° Mesitornithiformes Mésites et plus20° Cariamiformes Cariamas et plus21° Eurypygiformes Kagous, etc. et plus22° Gruiformes Grues, râles, etc.- Rallidés figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 2526 et plus- Rallidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 2526 et plus- Gruidés figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 2526 et plus- Gruidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 2526 et plus- Toutes les autres espèces de Gruiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus23° Charadriiformes Goélands, mouettes, pingouins, etc.- Charadriidés Vanneaux, gravelots, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de charadriiformes listées à l'arrêté du 26 juin 1987 espèces de gibier dont la chasse est autoriséeDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de et plus24° et plus25° Columbiformes Pigeons, colombes, tourterelles, etc.- Columba livia Pigeon bisetDe 1 à et plus- Goura spp. Gouras et plus- Otidiphaps nobilis Otidiphaps noble et plus- Geopelia cuneata Colombe diamant1 et Streptopelia roseogrisea Tourterelle rieuse1 et Streptopelia turtur Tourterelle des boisDe 1 à et plus- Autres Columbidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 100101 et plus- Autres Columbidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus26° Opisthocomiformes Hoazin huppé et plus27° Musophagiformes Touracos- Musophagiformes figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 1011 et plus- Toutes les autres espèces de MusophagiformesDe 1 à et plus28° et plus29° Strigiformes Rapaces nocturnes- Bubo bubo Grand-duc détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces de Strigiformes et autres cas de détention de Bubo et plus30° Caprimulgiformes Guacharo, podarges, ibijaux, egothèles, engoulevents et plus31° Apodiformes Martinets, salanganes, hémiprocnées, colibris et plus32° Coliiformes Colious et plus33° Trogoniformes Trogons et plus34° Leptosomatiformes Courol vouroudriou et plus35° Coraciiformes Martins-pêcheurs, martins-chasseurs, rolliers, etc. et plus36° Bucerotiformes Calaos, etc. et plus37° Piciformes- Capitonidés Cabézons, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Ramphastidés Toucans, toucanets, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' et plus- Mégalaimidés Barbus, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Lybiidés Barbicans, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de piciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus38° Falconiformes Faucons, vautours, etc.- Falco spp. Faucons détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces de Falconiformes et autres cas de détention de Falco et plus39° Psittaciformes- Strigops habroptilus Kakapo et plus- Nymphicus hollandicus Calopsittes élégantes1 et Calyptorhynchus banksii graptogyne Cacatoès de Banks et plus- Touit batavica Toui septicolor et plus- Touit purpurea Toui à queue pourprée et plus- Bolborhynchus spp. TouisDe 1 à et plus- Myiopsitta spp. ConuresDe 1 à et plus- Brotogeris versicolurus Toui à ailes variées 1 à 7576 et plus- Brotogeris chrysoptera Conure ou Toui para 1 à 7576 et plus- Autres Brotogeris spp. TouïsDe 1 à et plus- Amazona arausiaca Amazone de Bouquet et plus- Amazona dufresniana Amazone de Dufresne 1 à 1011 et plus- Amazona guildingii Amazone de Saint-Vincent et plus- Amazona imperialis Amazone impériale et plus- Amazona leucocephala bahamensis Amazone des Bahamas et plus- Amazona leucocephala hesterna Amazone de Cuba et plus- Amazona pretrei Amazone de Prêtre et plus- Amazona versicolor Amazone de Sainte-Lucie et plus- Amazona vittata Amazone de Porto-Rico et plus- Forpus modestus = Forpus sclateri Perruche moineau de Sclater 1 à 100101 et plus- Forpus passerinus Toui à croupion-vert 1 à 100101 et plus- Autres Forpus 1 à et plus- Pyrrhura cruentata Conure à poitrine bleue 1 à 7576 et plus- Pyrrhura picta Conure versicolore 1 à 7576 et plus- Autres Pyrrhura spp. Conures, perruchesDe 1 à et plus- Cyanoliseus spp. ConuresDe 1 à et plus- Anodorhynchus leari Ara de Lear et plus- Aratinga euops Conure de Cuba et plus- Psittacara leucophthalmus = Aratinga leucophthalma Conure pavouane 1 à 7576 et plus- Aratinga nenday = Nandayus nenday Conure nandayDe 1 à et plus- Eupsittula pertinax = Aratinga pertinax Conure cuivrée 1 à 7576 et plus- Autres Aratinga spp. Conures, etc.De 1 à et plus- Cyanopsitta spixii Ara de Spix et plus- Ognorhynchus icterotis Conure à joues d'or et plus- Psittrichas fulgidus Perroquet de Pesquet et plus- Coracopsis nigra barklyi Vasa de Praslin et plus- Polytelis spp. PerruchesDe 1 à et plus- Alisterus spp. PerruchesDe 1 à et plus- Aprosmictus spp. PerruchesDe 1 à et plus- Psittacula echo Perruche echo et plus- Psittacula eques Perruche à collier de Maurice et plus- Psittacula krameri Perruche à collier 1 à 7576 et plus- Autres Psittacula spp. Perruches à collier afro-asiatiquesDe 1 à et plus- Psephotus dissimilis Perruche à capuchon noirDe 1 à et plus- Psephotus pulcherrimus Perruche de paradis et plus- Autres Psephotus 1 à et plus- Platycercus spp. PerruchesDe 1 à et plus- Barnardius spp. PerruchesDe 1 à et plus- Lathamus discolor Perruche de LathamDe 1 à et plus- Prosopeia spp. Prosopéias et plus- Eunymphicus cornutus uvaeensis Perruche cornue d'Ouvéa et plus- Cyanoramphus auriceps forbesi Kakariki à front jaune de Forbes et plus- Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de SparrmanDe 1 à et plus- Autres Cyanoramphus spp. Perruches, kakarikisDe 1 à et plus- Pezoporus occidentalis Perruche nocturne et plus- Pezoporus wallicus Perruche terrestre et plus- Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange et plus- Autres Neophema spp. PerruchesDe 1 à et plus- Vini spp. Vinis et plus- Melopsittacus undulatus Perruches ondulées1 et Psittaculirostris spp. Psittacules et plus- Cyclopsitta spp. Psittacules et plus- Agapornis fischeri Inséparables de Fischer1 et Agapornis personatus Inséparables masqués1 et Agapornis roseicollis Inséparables rose-gorges1 et Autres Agapornis spp. InséparablesDe 1 à et plus- Autres Psittaciformes, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 1011 et plus- Autres Psittaciformes, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 1011 et plus- Toutes les autres espèces de PsittaciformesDe 1 à et plus40° Passeriformes- Eurylaimidés Eurylaimes et plus- Cotingidés Cotingas et plus- Pipridés Manakins et plus- Ptilonorhynchidés Oiseaux à berceaux, oiseaux jardiniers et plus- Méliphagidés Méliphages, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Dicruridés Drongos et plus- Corvus splendens Corbeau familier * et plus- Autres espèces de corvidés listées à l'arrêté du 26 juin 1987 espèces de gibier dont la chasse est autoriséeDe 1 à et plus- Paradisaeidés Paradisiers et plus- Alaudidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 5051 et plus- Autres Alaudidés Alouettes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Autres Pycnonotidés Bulbuls, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Timaliidés Timalies, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres Zostéropidés Zostérops, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Irénidés Irènes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres Sturnidés Etourneaux, martins, mainates, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres Turdidés Grives, merles, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Muscicapidés figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 5051 et plus- Muscicapidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 5051 et plus- Autres Muscicapidés gobe-mouchesDe 1 à et plus- Cinclidés Cincles et plus- Nectariniidés Souimangas et plus- Passéridés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Autres Passéridés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Plocéidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Poephila syn. Taeniopygia guttata castanotis Diamant mandarin1 et Erythrura gouldiae Diamant de Gould1 et Autres Estrildidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Carduelis cucullata Tarin rouge du VenezuelaDe 1 à et plus- Serinus canaria Serin des Canaries1 et Autres Fringillidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Euphonia spp. Organistes et plus- Chlorophonia spp. Organistes et plus- Embérizidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Ictéridés Loriots, orioles, etc., hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Pipraeidea spp. Organistes et plus- Chlorochrysa spp. Organistes et plus- Tangara spp. Callistes et plus- Toutes les autres espèces de Passériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusIII. REPTILES1° Crocodilia Alligators, caïmans, crocodiles, etc. et plus2° Rhynchocephalia Sphénodons et plus3° Squamata Lézards, serpents, etc.Sauria - Uromastyx spp. Fouette-queues et plus- Heloderma spp. Monstre de Gila et lézard perlé et plus- Draco spp. Lézards volants et plus- Chamaeleo calyptratus Caméléon casquéDe 1 à et plus- Chamaeleo pardalis Caméléon-panthèreDe 1 à et plus- Autres Chamaeléonidés Caméléons et plus- Iguana Iguana Iguane vert 1 à 34 et plus- Lacerta spp. Grands lézards communs et plus- Podarcis spp. Petits lézards communs et plus- Dibamidés Lézards-serpents et plus- Xénosauridés Lézards-crocodiles et plus- Lanthanotidés Lézards sans oreille de Bornéo et plus- Salvator merianae Teju d'Argentine 1 à 67 et plus- Salvator rufescens Teju rouge 1 à 67 et plus- Varanus albigularis Varan des steppes d'Afrique orientale et plus- Varanus auffenbergi Varan d'Auffenberg et plus- Varanus caerulivirens Varan à reflets bleus et plus- Varanus cerambonensis Varan de Céram et plus- Varanus doreanus Varan à queue bleue et plus- Varanus dumerilii Varan de Duméril et plus- Varanus exanthematicus Varan des savanes 1 à 67 et plus- Varanus finschi Varan de Finsch et plus- Varanus flavirufus Varan des sables d'Australie et plus- Varanus giganteus Varan Perenti et plus- Varanus glebopalma Varan crépusculaire et plus- Varanus gouldii Varan de Gould et plus- Varanus indicus Varan du Pacifique et plus- Varanus jobiensis Varan de Sepik et plus- Varanus mabitang Varan mabitang et plus- Varanus macraei Varan de Mac Rae et plus- Varanus melinus Varan jaune coing et plus- Varanus mertensi Varan de Mertens et plus- Varanus niloticus Varan du Nil et plus- Varanus ornatus Varan orné et plus- Varanus panoptes Varan des sables et plus- Varanus rosenbergi Varan de Rosenberg et plus- Varanus rudicollis Varan à cou rugueux et plus- Varanus salvadorii Varan-crocodile et plus- Varanus salvator Varan malais et plus- Varanus spenceri Varan de Spencer et plus- Varanus spinulosus Varan à épines et plus- Varanus varius Varan bigarré et plus- Varanus yemensis Varan du Yémen et plus- Varanus yuwonoi Varan de Yuwono et plus- Autres Varanus, lorsque leur taille adulte est supérieure ou égale à 3 et plus- Autres espèces de Sauria, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 1 mètre, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de Sauria, lorsque leur taille adulte est supérieure à 1 mètre, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusAmphisbaenia Lézards-vers et plusSerpentes - Ahaetulla spp. Serpents lianes et plus- Alsophis spp. Couleuvres des Antilles et plus- Amplorhinus spp. Couleuvres tachetées du Cap et plus- Aniliidés Serpents-tuyaux et plus- Anomalépididés Serpents aveugles américains et plus- Apostolepis spp. Couleuvres terrestres d'Amérique du Sud et plus- Atractaspis spp. Actractaspides et plus- Balanophis spp. Couleuvres de Ceylan et plus- Boa constrictor / Boa imperator Boa constricteurDe 1 à et plus- Autres Boïdés et Pythonidés Boas, anacondas, pythons, lorsque leur taille adulte est supérieure ou égale à 3 et plus- Boiga spp. Serpents ratiers à ventre jaune et plus- Cerberus spp. Couleuvres cynocéphales et plus- Clelia spp. Mussuranas et plus- Coniophanes spp. Couleuvres à bandes noires d'Amérique et plus- Conophis spp. Couleuvres perfides d'Amérique et plus- Crotaphopeltis spp. Couleuvres à lèvres jaunes d'Afrique et plus- Diadophis spp. Couleuvres à collier d'Amérique du Nord et plus- Dipsadoboa spp. Couleuvres arboricoles vertes d'Afrique et plus- Dispholidus spp. Boomslang africain ou serpent d'arbre du Cap et plus- Elapidés Cobras, najas, etc. et plus- Elapomorphus spp. Couleuvres d'Amérique du Sud et plus- Enhydris spp. Couleuvres aquatiques d'Asie et plus- Erythrolamprus spp. Faux serpents corail et plus- Heterodon spp. Couleuvres à nez plat et plus- Hydrodynastes spp. Faux cobras aquatiques d'Amérique du Sud et plus- Hydrophiidés Serpents marins et plus- Langaha spp. Serpents à nez de feuille et plus- Leptodeira spp. Couleuvres forestières d'Amérique du Sud et plus- Leptophis spp. Couleuvres arboricoles vertes d'Amérique et plus- Leptotyphlopidés Serpents-vers et plus- Macrelaps spp. Couleuvres noires d'Afrique australe et plus- Madagascarophis spp. Couleuvres nocturnes de Madagascar et plus- Malpolon spp. Couleuvres de Montpellier et plus- Opheodrys spp. Serpents des buissons 1 à 2526 et plus- Oxybelis spp. Serpents-lianes à nez pointu d'Amérique du Sud et plus- Phalotris spp. Couleuvres à collier d'Amérique du Sud et plus- Philodryas spp. Serpents-lianes perfides d'Amérique du Sud et plus- Psammophis spp. Serpents des sables et plus- Psammophylax spp. Serpents des sables d'Afrique australe et plus- Rhabdophis spp. Couleuvres aquatiques d'Asie orientale, y compris Natrix tigrina = Rhabdophis et plus- Stenorrhina spp. Couleuvres à museau étroit et plus- Tachymenis spp. Serpents-fouets d'Amérique du Sud et plus- Telescopus spp. Serpents-chats et plus- Thelotornis spp. Serpents lianes et plus- Trimorphodon spp. Serpents-lyres et plus- Typhlopidés Serpents minute et plus- Uropeltidés Serpents à queue cuirassée et plus- Vipéridés Vipères et plus- Xenodon spp. Couleuvres à dents inégales d'Amérique du Sud et plus- Autres espèces de Serpentes, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 1,50 mètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de Serpentes, lorsque leur taille adulte est supérieure à 1,50 mètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus4° Testudines ou chéloniens Tortues- Batagur borneoensis Tortue peinte de Bornéo et plus- Caretta spp. Tortues marines et plus- Carettochélyidés Tortues fluviatiles de Nouvelle-Guinée et d'Australie et plus- Centrochelys geochelone sulcata Tortue sillonnée 1 à 1011 et plus- Chélydridés Tortues serpentines, tortues alligator et plus- Chrysemys spp. Tortue peinte et plus- Claudius et plus- Clemmys spp. Clemmydes et plus- Deirochelys reticularia Tortue-poulet et plus- Dermatémydidés Tortues fluviatiles d'Amérique centrale et plus- Dermochelys coriacea Tortue luth et plus- Aldabrachelys elephantina ou Testudo gigantea Tortue éléphantine d'Albadra ou Tortue géante des Seychelles et plus- Emydoidea blandingii Tortue de Blanding et plus- Eretmochelys spp. Tortues marines et plus- Erymnochelys spp. Tortues à grosse tête de Madagascar et plus- Gopherus spp. Tortues fouisseuses américaines et plus- Graptemys spp. Graptémydes et plus- Kinixys spp. Tortues à dos articulé et plus- Kinosternon flavescens Tortue bourbeuse jaunâtre et plus- Kinosternon subrubrum Tortue bourbeuse roussâtre et plus- Lepidochelys spp. Tortues marines et plus- Malaclemys terrapin Tortue à dos diamanté et plus- Mauremys reevesii = Chinemys reevesii Chinémyde de Reeves 1 à 2526 et plus- Orlitia borneensis Tortue fluviatile géante de Bornéo et plus- Peltocephalus spp. Peltocéphale d'Amazonie et plus- Pelusios niger Pélusios noir et plus- Platysternidés Tortues à grosse tête orientales et plus- Podocnemis spp. Tortues de l'Amazone et plus- Pseudemys spp. Pseudémydes et plus- Staurotypus spp. Staurotypes et plus- Sternotherus odoratus Tortue musquée et plus- Stigmochelys Geochelone pardalis Tortue léopard 1 à 1011 et plus- Terrapene spp. Tortues-boîtes et plus- Testudo spp., y compris Agrionemys spp. Tortues terrestres vraies 1 à 67 et plus- Trachemys scripta Tortue à tempes rouges ou tortue de Floride * et plus- Autres espèces de Trachemys Trachémydes et plus- Trionychidés Tortues à carapace molle et plus- Autres espèces de Testudines, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de Testudines, lorsque leur taille adulte est supérieure à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusIV. AMPHIBIENS1° Anura Grenouilles, crapauds- Allophrynidae Grenouilles arboricoles des Guyanes et plus- Brachycéphalidae Crapauds ensellés et plus- Discoglossidae Discoglosses, crapauds sonneurs et plus- Héléophrynidae Grenouilles spectres et plus- Hyla cinerea Rainette cendréeDe 1 à et plus- Autres espèces de Hyla spp. Rainettes et plus- Incilius alvarius = Bufo alvarius Crapaud de Sonora et plus- Leiopelmatidae Grenouilles à queue et plus- Lithobates catesbeianus Grenouille taureau * et plus- Pélobatidae Pélobates, crapauds à couteau et plus- Pélodytidae Pélodytes, grenouilles persillées et plus- Phyllobates spp. Phyllobates et plus- Pipa 1 à et plus- Autres espèces de Pipidae dont Xenopus spp. et plus- Pelophylax kl. esculentus = Rana esculenta Grenouille verteDe 1 à et plus- Rana temporaria Grenouille rousseDe 1 à et plus- Autres espèces de Rana spp. et Pelophylax et plus- Rhinodermatidae Grenouilles à nez pointu et plus- Rhinophrynidae Crapauds fouisseurs du Mexique et plus- Sooglossidae Grenouilles des Seychelles et plus- Autres Anoures, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus2° Caudata Salamandres, tritons, etc.- Amphiumidés Salamandres anguilles et plus- Cryptobranchidae Salamandres géantes et plus- Dicamptodontidés Salamandres géantes du Pacifique et plus- Proteidae Protées et nectures et plus- Sirénidés Sirènes et plus- Taricha spp. Tritons rugueux et plus- Triturus spp. Tritons et plus- Autres Caudata, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus3° Gymnophiona- Cécilidés Céciliens-vers et plus- Ichthyophiidés Céciliens-poissons et plus- Rhinatrématidés Céciliens à longue queue et plus- Scolécomorphidés Céciliens-vers d'Afrique et plus- Typhlonectidés Céciliens aquatiques et plus- Uraeotyphlidés Céciliens-cobras et plus- Autres Gymnophiona, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusV. POISSONSCHONDRICHTYENS POISSONS CARTILAGINEUX et plusOSTEICHTYENS1° Scorpaeniformes poissons à nageoires rayonnées- Scorpaenidae Poissons-scorpions ou rascasses et plus- Synanceiidae Poissons-pierres et plus- Autres Scorpaeniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Perciformes ou Percomorphes poissons osseux- Trachinidae Vives et plus- Perccottus glenii Goujon de l'Amour * et plus- Autres Perciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Cypriniformes poissons d'eau douce- Pseudorasbora parva Pseudorasbora ou goujon asiatique * et plus- Autres Cypriniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Autres Ostéichtyens, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et INVERTÉBRÉS La liste ci-dessous constitue la liste des espèces d'invertébrés dont la détention est soumise aux dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV, en application du second alinéa de l'article L. 413-1 du code de l' VERS SEGMENTES- Hirudinea Sangsues et plusMOLLUSCA MOLLUSQUES- Conidae Escargots marins, cônes et plus- Hapalochlaena maculosa Pieuvre aux anneaux bleus et plus- Hapalochlaena lunulata Grande pieuvre aux cercles bleus et plus- Autres Mollusques, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et ARTHROPODESDecapoda Crustacés- Orconectes limosus Écrevisse américaine * et plus- Orconectes virilis Écrevisse américaine * et plus- Pacifastacus leniusculus Écrevisse du Pacifique * et plus- Procambarus clarkii Écrevisse de Louisiane * et plus- Procambarus fallax Écrevisse des marécages ou écrevisse marbrée * et plusARACHNIDA ARAIGNEES, SCORPIONS, ACARIENSAraneae Araignées- Latrodectus spp. Veuves noires et plus- Loxosceles spp. Araignées violoniste, recluses et plus- Phoneutria spp. Araignées-banane et plus- Sicarius et plus- Mygalomorphae Mygales et plus- Autres Araneae, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Scorpions et plusChilopoda Scolopendromorpha Myriapodes chilopodes et plusInsecta Hymenoptera Abeilles, guêpes, fourmis- Vespa velunita nigrithorax Frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes * et plus- Autres Arthropodes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Certificat Capacité CCAND Campus de Précieux Le CCAND Formation-Certification Obligatoire Les responsables des établissements d’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux. L’arrêté du 10 août 2004 fixe les conditions d’autorisation de détention d’animaux non- domestiques. consultable ici Expérience requise et justificatifs à fournir lors de la présentation du dossier au jury pour obtenir le CCAND Remarque Les personnes titulaires d’un diplôme qui figure sur la liste répertoriée sur l’annexe 1 de l’arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000, n’ont pas à justifier d’expérience professionnelle Type d’activité Expérience requise pour les personnes non diplômées Elevage à caractère non professionnel 3 ans Elevage à caractère professionnel 3 ans Vente, location, transit 3 ans Présentation au public sans espèces dangereuses, peu d’espèces, sans spectacle itinérant 3 ans Présentation au public sans espèces dangereuses et/ou peu d’espèces, avec spectacle itinérant 3 ans Présentation au public avec espèces dangereuses ou/et beaucoup d’espèces sans spectacle itinérant 5 ans Présentation au public d’espèces dangereuses et/ou beaucoup d’espèces avec spectacle itinérant 5 ans Soins à la faune sauvage 2 ans Prochaines sessions Voir Agenda Complet Programme de la formation Par catégorie, la formation a pour objectif de préparer le dossier et la présentation de ce dossier devant la commission préfectorale. La formation aborde huit domaines alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport et sélection. La formation se déroule sur 3 journées une première journée de présentation des objectifs puis, à la suite d’une période où le candidat travaille son dossier, deux jours de finalisation et d’entrainement à passer devant la commission. Selon les attentes du candidat, la formation est adaptée individuellement à son projet, en suivant une base commune. Contenu de la formation Journée N°1 Expliquer les règles générales du capacitaire non domestique 7h Connaître la législation en vigueur Présentation des textes en vigueur, leurs applications, les sanctions Connaitre les attentes de la commission vis-à-vis du capacitaire connaissance, plan du dossier Journée N°2 et N°3 Finaliser le dossier et s’entraîner à la soutenance du dossier devant un jury 2*7h Présentation du dossier Identification des pistes correctives, corrections et rédaction finalisée Évaluation de connaissances liées aux espèces Exposé et jeux de questions/réponses Entrainement à la soutenance Lettre de demande NOM Prénom Adresse Code Postal VILLE Ville, le xxxxxxxxxxx2007 À Monsieur le Préfet de [département] [adresse préfecture] [code postal et VILLE préfecture] Objet Demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’espèces non domestiques Monsieur le Préfet, Veuillez trouver ci-joint, en 3 exemplaires, mon dossier de demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’oiseaux d’espèces non domestiques. Ce dossier est relatif à l’installation sise à mon domicile Adresse du pétitionnaire code postal VILLE Ma demande est établie afin de mettre mon activité en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux non domestiques dans les établissements d’élevage. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans le présent dossier. Dans le cas où le certificat faisant l’objet de ma demande me serait délivré, je sollicite l’attribution d’ouverture d’établissement d’élevage à l’adresse suivante. Il s’agit d’un élevage de type familial, sans but lucratif. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée. [Prénom NOM] Nota se renseigner auprès de la DSV du nombre d’exemplaires de dossiers à fournir

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